J.O. 238 du 12 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2004 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »

NOR : AGRE0402139A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu le règlement no 2081/92 du Conseil des Communautés européennes du 14 juillet 1992 modifié relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 641-2, L. 641-3, L. 641-6, R. 641-1 à R. 641-11, R. 641-40 à R. 641-67 ;

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;

Vu le décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ;

Vu la proposition du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine en date du 29 janvier 2004,

Arrêtent :


Article 1


Est homologué le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses ».

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2004.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Vidal

Le ministre délégué

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat,

aux professions libérales

et à la consommation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

L. Valade


Nota. - Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, Champs-Elysées, 75008 Paris, ou au centre local INAO de Dijon, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.